Transport de malades assis

Critères de prise en charge

Votre caisse de Sécurité Sociale peut prendre en charge les frais de transport dans plusieurs situations, parmi lesquelles :
  • rendez-vous médicaux pour des traitements ou soins (liés à une affection longue durée, un accident du travail ou une maladie professionnelle)
  • hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire)
  • femmes enceintes de plus de 6 mois et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, dans le cadre d'un rendez-vous en lien avec la grossesse
  • transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours
  • soins et traitement des enfants dans les centres spécialisés de type CMPP ou CAMSP

Pour cela, votre médecin doit établir une Prescription Médicale de Transport.

Pour un trajet de plus de 150 km à l'aller, ou pour une série d'au moins 4 transports de plus de 50 km à l'aller sur une période de 2 mois pour un même traitement, votre médecin prescripteur est dans l'obligation d'adresser une Demande d'accord préalable au médecin conseil de votre caisse de Sécurité Sociale.


Sources :
Situations de prise en charge (ameli.fr)
Liste des prises en charge à 100% (ameli.fr)

 

La Prescription Médicale de Transport (P.M.T.)

La Prescription Médicale de Transport est à demander à votre médecin. Pour être valable, elle doit être établie par celui-ci avant le transport et porter les mentions suivantes :
  • Nom et Prénom du bénéficiaire
  • Situation de prise en charge
  • Trajet (lieux, allers et/ou retours)
  • Nombre de transports si itératifs
  • Taux de prise en charge
  • Mode de transport
  • Nature et date de l'examen
  • Date, cachet et signature du médecin prescripteur.

Votre transport

Sur présentation de cette prescription médicale, votre chauffeur vous conduira à destination (aller et/ou retour), et effectuera les démarches auprès de votre caisse de Sécurité Sociale afin d'obtenir le règlement de votre transport.

Si vous êtes pris en charge à 100%, vous n'aurez aucun frais à avancer.
En revanche, si votre prise en charge ne s'élève qu'à 65%, vous devrez vous acquitter du paiement du ticket modérateur (35% restants) que votre mutuelle vous remboursera.

Un accompagnement dans le service concerné ou votre chambre d'hospitalisation ainsi qu'une aide pour les formalités d'admissions et de sorties vous seront proposés.